Les règles applicables à la construction d’une piscine privée varient en fonction de la localisation du projet :
1/Les règlementations communes pour tout projet de piscine
-Zone protégée ( près d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement..),
-Zone couverte par un PLU ou non.
Dans les communes qui ne disposent ni d’un PLU ni d’une carte communale, ce sont les dispositions du RNE (règlement national d’urbanisme) qui s’imposent. Ce texte prévoit, par exemple, qu’une piscine ne peut pas êtres installée à moins de 3 mètres de la limite séparative d’avec la propriété voisine.
2/Implantation, dimensions, aspect de la piscine
Très concrètement, pour obtenir les informations relatives à la parcelle concernée, il convient de se rapprocher du service de l’urbanisme de la commune concernée.
Enfin, si la construction envisagée se situe au sein d’un lotissement, il faudra également consulter le règlement de l’ASL (association syndicale libre) pour y identifier les prescriptions en la matière.
3/Les formalités administratives préalables selon la piscine
Les formalités en matière de construction de piscine varient selon que la piscine sera :
-hors-sol ( gonflable, non enterrée ou semi-enterrée),
-selon sa durée d’utilisation et en fonction de la taille du bassin.
Certaines piscines peuvent être installées sans formalité :
-piscine hors-sol utilisée moins de 3 mois par an (ou moins de 15 jours par an en secteur protégé).
D’autres piscines requièrent une simple déclaration de travaux ou exigent l’obtention d’un permis de construire (pour un bassin de plus de 100 m²).
4/La sécurité de la piscine : des dispositifs obligatoires
Les propriétaires de piscines privées enterrées ou semi-enterrées doivent impérativement, quelle que soit la taille du bassin, les équiper de l’un des quatre dispositifs de sécurité suivants :
-une barrière de protection,
-une alarme sonore périmétrique qui se déclenche dès qu’une personne approche du bassin,
-une couverture de sécurité (bâche),
-un abri recouvrant intégralement le bassin (une véranda).
Cette obligation concerne, non seulement les particuliers propriétaires de piscines, mais également les copropriétés disposant d’un tel équipement (une résidence de tourisme, par exemple).
L’absence de dispositif de sécurité expose les propriétaires à une amende de 4 500 euros au minimum. Elle expose, en outre, à une condamnation à des dommages et intêrets proportionnels au préjudice subi en cas d’accident.
5/Responsabilité et assurance lors de la construction de piscine
L’entreprise qui réalise les travaux de construction d’une piscine ( maçon, piscinier…) est responsable des désordes qui affecteraient l’ouvrage( fissures, étanchéité liner, changement inadapté de format de bassin, etc…) pendant une durée de 10 ans.
Cette entreprise doit donc être en mesure de justifier de la souscription d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile décennale en vigueur au jour de l’ouverture du chantier.
Le propriétaire concerné par ces travaux devra, lors d’une vente, pouvoir justifier de l’existence de cette assurance…car le notaire et les acquéreurs ne manqueront pas de la lui demander !
Vous envisagez d’installer ou de construire une piscine sur Aubagne, Cassis ou La Ciotat ?
Faites appel à Elodie Marquet, votre courtier local de La Maison Des Travaux, pour vous guider vers les meilleurs pisciniers de son réseau et vous assurer d’une réussite de votre projet en toute sécurité.
Crédits photos La Maison Des Travaux